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Éditeur du site

Propriétaire et responsable de la publication

Curtet Pascal

Adresse

346 rue du Mont Blanc, 74540 Saint Félix

SIRET

453 575 649 00026

Capital

10 000 €

Numéro de TVA

FR95 453 575 649

Contact

04 50 32 42 68, sarl.curtet@orange.fr

Création et hébergement

Création du site : Vistalid. Hébergement : OVH, à Roubaix. Le serveur d’hébergement est situé en France.

Utilisation du site

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Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Textes de référence

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ; loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Définitions

L’« utilisateur » est toute personne qui consulte le site. Les « informations personnelles » désignent les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne.